Un chiffre : 0,6 %. C’est la proportion d’auto-entrepreneurs qui perçoivent l’allocation chômage. Le chiffre est brut, dérangeant, mais révélateur : le statut d’auto-entrepreneur n’ouvre pas automatiquement la porte à ce filet de sécurité, loin de là. Une réalité méconnue, souvent découverte trop tard, une fois le parcours déjà engagé.
Chaque mois, une déclaration de revenus s’impose : tout doit être transparent. Omettre un seul montant ou retarder l’information, c’est risquer de voir ses indemnités suspendues, voire recalculées. Les règles de cumul entre les revenus issus de l’auto-entreprise et l’allocation chômage se modulent selon chaque trajectoire, chaque période. Les formalités, elles, changent en fonction de ce que l’on a fait avant, et du contexte dans lequel on bascule vers ce statut.
Auto-entrepreneur et chômage : ce qu’il faut savoir sur vos droits
Le statut d’auto-entrepreneur n’ouvre pas automatiquement droit aux allocations chômage. Pour bénéficier de l’allocation retour à l’emploi (ARE), il faut avoir quitté un poste salarié qui donnait droit à une indemnisation, et remplir les critères posés par France Travail : inscription en tant que demandeur d’emploi, recherche active, perte involontaire du précédent emploi. Se lancer en tant qu’indépendant ne bloque pas l’accès à l’ARE, mais modifie la façon dont elle est calculée.
Deux dispositifs existent chez France Travail. D’abord, l’ARE : elle peut être maintenue partiellement tout en exerçant une activité d’auto-entrepreneur, mais le montant varie selon les revenus générés. Ensuite, l’ARCE : il s’agit de toucher une partie de ses droits restants sous forme d’un capital pour soutenir le démarrage de l’activité. Impossible, en revanche, de cumuler les deux.
Pour ceux qui ont perdu leur activité indépendante involontairement, l’allocation des travailleurs indépendants (ATI) s’adresse à ceux qui remplissent certaines conditions : revenus antérieurs minimum, situation de liquidation ou de redressement judiciaire. C’est un filet récent, peu connu, et dont les critères restent stricts.
Voici les trois scénarios principaux à connaître :
- ARE : possibilité de maintien partiel, déclaration chaque mois obligatoire.
- ARCE : versement en capital, non cumulable avec l’ARE.
- ATI : dispositif dédié, accessible dans un nombre limité de cas.
En clair, chaque parcours d’auto-entrepreneur réclame une lecture attentive des critères de France Travail : pas de règle unique, mais une succession de conditions à valider.
Qui peut bénéficier des allocations chômage en tant qu’auto-entrepreneur ?
Pour toucher les allocations chômage en étant auto-entrepreneur, il ne suffit pas d’avoir créé sa structure. Il faut avant tout avoir perdu un emploi salarié de façon involontaire : licenciement, rupture conventionnelle, fin de CDD. Ces situations ouvrent la porte, à condition d’avoir assez cotisé. Démissionner pour se lancer peut aussi permettre de recevoir l’ARE, mais seulement avec l’accord de la commission paritaire de France Travail.
Le micro-entrepreneur déjà indemnisé conserve la possibilité de cumuler une activité indépendante et l’ARE, à condition de déclarer chaque mois son chiffre d’affaires. L’option ARCE, qui consiste à recevoir un capital, existe aussi : mais elle écarte de fait le maintien de l’ARE.
Focus sur les travailleurs indépendants
Pour les indépendants, le dispositif ATI concerne surtout ceux qui se trouvent en situation de liquidation ou de redressement judiciaire, avec des revenus antérieurs suffisants et sans reprise d’activité. Rares sont les auto-entrepreneurs à remplir tous ces critères : l’ATI reste donc une solution marginale.
Résumons les cas de figure les plus fréquents :
- Ancien salarié : accès possible à l’ARE ou à l’ARCE, sous conditions précises.
- Création d’entreprise après démission : dossier à présenter à France Travail pour validation.
- Indépendant en difficulté : accès à l’ATI sous réserve de remplir tous les critères.
Si l’on devient auto-entrepreneur sans perdre d’emploi salarié, ou si l’activité indépendante ne permet pas d’ouvrir de droits, il ne reste parfois que le RSA pour éviter la précarité.
Déclaration mensuelle et cumul des revenus : comment ça se passe concrètement ?
Chaque mois, la déclaration mensuelle conditionne le maintien des droits chômage pour les auto-entrepreneurs qui touchent l’ARE. France Travail réclame le chiffre d’affaires du mois écoulé : cette donnée, transmise via l’espace personnel, sert ensuite à recalculer le montant de l’allocation qui sera versée.
Le principe est simple : plus le chiffre d’affaires est élevé, plus l’allocation diminue. Pour calculer le montant, France Travail applique un abattement (de 71 %, 50 % ou 34 % selon le secteur d’activité) sur le chiffre d’affaires déclaré, puis retire cette somme du salaire de référence. Ce qui reste correspond à l’indemnité du mois.
Prenez le réflexe de vérifier ces points chaque mois :
- Déclarez le chiffre d’affaires, même s’il est à zéro.
- Gardez tous les justificatifs : France Travail peut demander un contrôle à tout moment.
- Un retard ou un oubli, et le versement peut être suspendu jusqu’à ce que la situation soit régularisée.
Le cumul entre revenus d’auto-entrepreneur et allocation chômage s’arrête dès que les droits sont épuisés ou que le plafond est atteint. La moindre variation de chiffre d’affaires peut impacter le montant perçu. Les contrôles sont fréquents : France Travail surveille la cohérence entre chiffres déclarés et activité réelle.
Fin d’activité, aides spécifiques et ressources officielles à consulter
Quand on met fin à son activité d’auto-entrepreneur, plusieurs démarches s’imposent. La cessation d’activité doit d’abord être déclarée en ligne sur autoentrepreneur.urssaf.fr : cette formalité enclenche la radiation officielle. Ensuite, il est possible de solliciter le RSA si les ressources chutent, ou de demander l’allocation des travailleurs indépendants (ATI) en cas de perte d’activité involontaire, à condition de remplir les critères : liquidation judiciaire ou redressement, revenus suffisants, inscription rapide auprès de France Travail.
Certains dossiers sortent du cadre : il est parfois possible de réactiver des droits ARE si un reliquat subsiste. Les situations complexes ou peu claires sur la date de fin d’activité peuvent être examinées par une commission régionale. L’accompagnement de France Travail s’adapte selon les profils : ateliers, conseils, accès à la plateforme SAP pour la recherche de missions de service à la personne font partie de l’arsenal proposé.
Pour s’y retrouver dans la jungle des démarches, voici les ressources à solliciter :
- France Travail : www.francetravail.fr, le site de référence pour toutes les démarches et simulations.
- Urssaf : autoentrepreneur.urssaf.fr, pour déclarer ou suivre la cessation d’activité.
- Service-public.fr : dossiers pratiques, informations sur l’ATI, formulaires à télécharger.
Pensez à ces points de contact comme des repères : chaque parcours d’auto-entrepreneur a ses subtilités, chaque dossier ses particularités. Les délais sont serrés, la réactivité est la meilleure alliée pour ne pas perdre ses droits en route.
