Porter une casquette au travail : règles et restrictions à connaître
Un salarié sanctionné pour avoir porté une casquette alors que le règlement intérieur ne le mentionne…
Fermeture d’entreprise : conséquences et démarches à suivre en France
Un chiffre froid, une règle de droit méconnue : en France, chaque année, des milliers d'entreprises…
Motifs d’absence sans justificatif : causes et conséquences
Une absence du poste sans justificatif écrit ne relève pas seulement d'un manquement administratif ; elle…
Taux d’imposition des entreprises : tout ce qu’il faut savoir
Un chiffre sec, sans détour : 25 %. C'est la part que l'État prélève, depuis 2022,…
Règles de pose d’affiches : zones autorisées et restrictions légales
7 500 euros. C'est le prix d'une affiche collée sur un mur privé sans l'accord du…
Rôle et fonctions du service de conformité dans l’entreprise
Depuis 2017, le non-respect des obligations de conformité expose les entreprises à des sanctions pouvant atteindre…
Rédaction efficace d’une circulaire : techniques et astuces
L'omission d'une consigne dans une circulaire peut entraîner des dysfonctionnements majeurs au sein d'une organisation, tandis…
Nouveau nom du CHSCT : ce qu’il faut savoir sur le changement
Les chiffres ne mentent pas : depuis le 1er janvier 2020, le CHSCT a disparu du…
Inconvénients d’une société en nom collectif : analyse et impacts
La dette d'une société en nom collectif ne s'arrête pas à la porte du local commercial…
Posséder sa propre propriété intellectuelle : étapes et conseils
Déposer une marque ou un brevet n'offre aucune garantie automatique contre la contrefaçon : même protégé,…
Délai de fermeture d’une entreprise : procédures et durée requise
En France, aucune horloge universelle ne dicte le temps nécessaire pour fermer une entreprise. Le compte…
Objectifs et enjeux de la propriété intellectuelle
Un brevet peut tomber, même après des années de recherche, pour un simple manquement administratif :…
