Une absence du poste sans justificatif écrit ne relève pas seulement d’un manquement administratif ; elle engage directement la responsabilité du salarié vis-à-vis de son employeur, avec des répercussions immédiates sur la fiche de paie et le maintien du contrat …
Un chiffre sec, sans détour : 25 %. C’est la part que l’État prélève, depuis 2022, sur les bénéfices de la quasi-totalité des sociétés françaises. Pourtant, ce taux n’est qu’un repère dans un paysage fiscal semé d’exceptions, de régimes dérogatoires …
7 500 euros. C’est le prix d’une affiche collée sur un mur privé sans l’accord du propriétaire. Pas un chiffre jeté au hasard : la loi ne badine pas avec le respect des espaces, qu’il s’agisse d’une devanture de boutique …
Depuis 2017, le non-respect des obligations de conformité expose les entreprises à des sanctions pouvant atteindre 10 % de leur chiffre d’affaires mondial. Pourtant, seuls 58 % des sociétés françaises disposent d’un dispositif de conformité structuré.
La multiplication des réglementations …
L’omission d’une consigne dans une circulaire peut entraîner des dysfonctionnements majeurs au sein d’une organisation, tandis qu’un excès de détails noie l’essentiel dans la complexité. Une formulation ambiguë expose à des interprétations contradictoires, parfois lourdes de conséquences juridiques ou opérationnelles.Les …
Les chiffres ne mentent pas : depuis le 1er janvier 2020, le CHSCT a disparu du paysage social français, laissant place à une nouvelle organisation imposée à chaque entreprise ayant franchi le seuil d’effectif requis. Aucune option pour les employeurs …
La dette d’une société en nom collectif ne s’arrête pas à la porte du local commercial : elle poursuit les associés jusque dans leur foyer, sans limite. Ici, patrimoine personnel et dettes sociales se confondent. Un créancier insatisfait peut tout …
Déposer une marque ou un brevet n’offre aucune garantie automatique contre la contrefaçon : même protégé, un concept peut être copié si la surveillance et la défense des droits ne sont pas assurées. Les démarches officielles imposent des conditions précises, …
En France, aucune horloge universelle ne dicte le temps nécessaire pour fermer une entreprise. Le compte à rebours varie : forme juridique, santé financière, contraintes administratives, chaque détail influe sur le calendrier. On ne lance pas la liquidation d’un simple …
Un brevet peut tomber, même après des années de recherche, pour un simple manquement administratif : la redevance annuelle non réglée, et tout s’évapore. Ce n’est pas tout. La contrefaçon ne se cantonne plus à des copies grossières ; aujourd’hui, …
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