Un chiffre brut, sec, qui ne laisse pas place au doute : les pathologies psychiques comptent aujourd’hui pour près d’un arrêt maladie sur cinq en France. Les troubles musculo-squelettiques, eux, gardent la première place sur le podium des causes déclarées. Pourtant, aucune liste fermée ne vient borner le droit à l’arrêt : tout dépend du regard du médecin. Fatigue extrême, burn-out, pathologies peu standardisées… le motif d’un arrêt ne tient parfois qu’à la parole d’un praticien.
Prescrire un arrêt ne suppose pas toujours un diagnostic spectaculaire ou une maladie qui saute aux yeux. La manière dont l’arrêt est justifié, ce que l’on doit en dire à l’employeur, ou encore la confidentialité des informations transmises, varient en fonction des circonstances.
Comprendre les arrêts maladie : motifs médicaux et situations reconnues
Le congé maladie se situe à la croisée des impératifs de santé et des besoins du monde professionnel. En France, seul le médecin traitant détient le pouvoir de prescrire un arrêt de travail, sur la base d’une incapacité passagère à occuper son poste. Il n’existe aucune liste officielle de critères restrictifs : ni grille, ni algorithme, ne viennent encadrer l’avis médical. Néanmoins, le Code de la sécurité sociale et le droit du travail fixent le cadre général.
Les raisons pour lesquelles un arrêt est délivré se révèlent variées. Le spectre va du simple rhume saisonnier à la maladie chronique : grippe, gastro-entérite, troubles musculo-squelettiques, dépression, diabète ou pathologies cardiaques. Il faut y ajouter les accidents du travail, maladies professionnelles, complications de grossesse ou suites opératoires. Quant au médecin du travail, il intervient surtout lors de la reprise après un arrêt prolongé ou pour adapter le poste.
Voici les situations fréquemment rencontrées qui donnent lieu à une prescription d’arrêt :
- Maladies saisonnières : grippe, angine, bronchite
- Troubles musculo-squelettiques : lombalgie, sciatique, tendinite
- Troubles psychologiques : burn-out, anxiété, dépression
- Accidents du travail et maladies professionnelles
- Grossesse et pathologies associées
- Affections longues durées : diabète, maladies cardiaques
La CPAM contrôle la régularité de l’arrêt mais ne peut remettre en cause le fond médical. La prescription relève toujours du médecin, qui s’appuie sur l’évolution de l’état de santé. Un arrêt peut être prolongé selon les besoins, à condition de respecter la transmission des documents à tous les organismes concernés.
Quelles pathologies justifient réellement un arrêt de travail ?
Lorsque le médecin signe un arrêt de travail, il s’appuie sur une réalité médicale. Certaines affections, par leur gravité ou leur caractère invalidant, exigent une mise à l’écart temporaire du poste. Les troubles musculo-squelettiques dominent : lombalgies, sciatiques, tendinites, mais aussi ruptures de tendons ou entorses du genou, fréquentes chez les travailleurs exposés à la répétition des gestes ou au port de charges. Un arrêt initial peut alors se prolonger, modulé en fonction de l’évolution clinique.
Les maladies psychologiques prennent une place de plus en plus marquée. Burn-out, dépression, anxiété : ces troubles affectent profondément la capacité à tenir son poste. Le médecin intervient non seulement pour protéger le salarié mais aussi pour prévenir des complications plus lourdes. Les maladies professionnelles, syndrome du canal carpien, épine calcanéenne, fasciite plantaire, ou les suites d’un accident du travail, imposent parfois une interruption longue de l’activité.
Quant aux affections aiguës, elles justifient également un arrêt : grippe, bronchite, gastro-entérite. L’avis du médecin traitant fait foi, et la durée dépendra de critères médicaux objectifs : fièvre, fatigue, contagion. En cas de grossesse compliquée, de diabète ou de maladie cardiaque, l’arrêt peut être immédiat, pour s’adapter au mieux à la situation rencontrée.
Les pathologies suivantes, souvent citées par les médecins, illustrent la diversité des cas rencontrés :
- Fracture de l’extrémité d’un membre
- Rupture de tendon
- Chirurgie lourde
- Épisode dépressif majeur
- Pathologie chronique décompensée
Prolonger un arrêt ne se décide jamais à la légère : il faut une justification médicale solide. La décision reste entre les mains du praticien, même si la CPAM peut ordonner un contrôle, sans pour autant remettre en question le diagnostic posé.
Démarches, droits et indemnisation : ce que prévoit la loi pendant l’arrêt
Aussitôt l’arrêt prescrit, le salarié doit adresser le certificat à l’employeur et à la CPAM dans un délai de 48 heures. Ce calendrier précis conditionne le versement des indemnités journalières. Selon le contrat ou la convention, l’employeur peut verser un complément de salaire pour compenser la perte de revenus.
Le calcul et le paiement des indemnités relèvent de la CPAM. Le déclenchement intervient à partir du quatrième jour d’absence, ou du premier en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle. L’employeur conserve la possibilité de demander une contre-visite médicale s’il assure un maintien de salaire, ou de solliciter la sécurité sociale pour un contrôle classique.
Si l’absence dépasse trente jours, après une maladie professionnelle ou un accident du travail, la visite de reprise chez le médecin du travail est obligatoire avant tout retour. Cette étape conditionne la reprise effective. Si le salarié rencontre toujours des difficultés, le temps partiel thérapeutique permet d’envisager une reprise en douceur, validée par le médecin traitant, le médecin du travail, et acceptée par l’employeur.
Voici les principales étapes et obligations à connaître :
- Transmission de l’arrêt : 48 heures
- Début de l’indemnisation : 4e jour (1er en cas d’accident du travail/maladie professionnelle)
- Contre-visite et contrôle : possibles à l’initiative de l’employeur ou de la CPAM
- Visite de reprise : obligatoire après certains arrêts prolongés
Informer son employeur : ce que vous devez (ou non) révéler sur votre état de santé
Le secret médical protège la relation entre le salarié, le médecin et l’employeur. Lorsqu’un arrêt est prescrit, rien ne vous oblige à dévoiler la nature de la pathologie à votre employeur. D’un point de vue administratif, seul le motif d’absence, sans diagnostic, est transmis aux ressources humaines. L’employeur ne peut interroger directement le médecin traitant : la Cour de cassation veille, et toute tentative en ce sens expose à des poursuites civiles ou pénales.
Transmettre simplement l’avis d’arrêt suffit amplement. La protection de la vie privée reste la règle : nul besoin d’entrer dans les détails. La confidentialité s’applique également lors des téléconsultations : seuls la date, la durée et d’éventuelles restrictions apparaissent sur le document adressé à l’employeur et à la CPAM.
Les tentatives de contourner cette règle existent, notamment lorsqu’une suspicion d’arrêt maladie frauduleux plane. Mais utiliser des informations médicales obtenues illicitement pour justifier un licenciement expose l’employeur à des sanctions lourdes. Les tribunaux sont clairs : la protection du salarié l’emporte, avec à la clé réintégration et indemnités. Ici, le code du travail et la sécurité sociale jouent leur rôle de rempart.
Un arrêt de travail, c’est bien plus qu’un simple formulaire : c’est la reconnaissance, par le système de santé, du droit à la pause, à la réparation, à la protection. Parce qu’un corps ou un esprit fatigué impose parfois de marquer le pas, la société, et la loi, offrent ce temps suspendu. Une question, pourtant, demeure : jusqu’où ira la confiance accordée au médecin, face à la complexité grandissante du monde du travail ?
